Créer entreprise BTP : obligations et démarches 2026

Le BTP : une activité réglementée

L'exercice d'une activité dans le bâtiment et les travaux publics est soumis à des conditions de qualification professionnelle et d'assurance.

Pour exercer dans le BTP, vous devez justifier :

D'un diplôme (CAP, BEP, Bac Pro, BTS dans le domaine) OU

D'une expérience professionnelle de 3 ans minimum dans le métier

CMA (Chambre des Métiers) : obligatoire pour les artisans du bâtiment

RCS : si activité commerciale (achat/revente de matériaux)

Double immatriculation possible (CMA + CCI)

Obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans après réception.

Couvre les dommages causés aux tiers pendant l'exécution des travaux.

SARL : charges réduites pour le gérant, cadre strict

EURL : si artisan seul

SAS : si vous visez la croissance et les appels d'offres publics

Marché dynamique (construction neuve, rénovation)

Normes parasismiques et paracycloniques spécifiques

Aides régionales pour la formation et l'emploi