Le responsable du traitement des données personnelles est :
Jenila MANICON AUDIT ANALYSES ET ASSOCIES LA REUNION Siège social : 20 rue Jean Cocteau, Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis, La Réunion, France
Contact DPO : contact@monbureauformalites.com
Dans le cadre de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :
Données d'identité • Nom, prénom, date et lieu de naissance • Adresse postale, email, numéro de téléphone • Nationalité, situation matrimoniale • Copie de pièce d'identité
Données relatives à la société • Dénomination sociale, forme juridique, objet social • Siège social, capital social • Répartition des parts/actions, identité des associés/dirigeants • Numéro SIREN/SIRET (si existant)
Documents • Statuts, procès-verbaux d'assemblée • Justificatifs de domiciliation • Attestations et déclarations sur l'honneur
Données de connexion • Adresse IP, type de navigateur • Données de journalisation (logs) • Données de session et d'authentification
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : le traitement est nécessaire à la réalisation des formalités juridiques que vous nous confiez. • Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi de communications commerciales et le dépôt de cookies de mesure d'audience du site (Google Analytics) ou de mesure des campagnes publicitaires (Google Ads). • Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des documents comptables, respect des obligations fiscales et réglementaires. • Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration de nos services, prévention de la fraude, sécurité de la plateforme, statistiques de fréquentation sans cookie (Vercel Web Analytics — aucune donnée personnelle, aucun identifiant conservé).
Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :
• Données du compte utilisateur : durée de la relation contractuelle + 3 ans • Documents juridiques : 10 ans (obligation légale) • Données comptables : 10 ans (obligation légale) • Données de paiement : 13 mois à compter de la transaction (sécurité) • Journaux de connexion : 1 an • Cookies de mesure d'audience du site (Google Analytics) et de mesure des campagnes publicitaires (Google Ads) : voir la section « Cookies » ci-dessous ; votre choix en matière de cookies : 6 mois • Courriers reçus dans le cadre de la domiciliation (métadonnées et numérisations, qui peuvent contenir des données de tiers expéditeurs traitées pour le compte du client domicilié) : durée du contrat de domiciliation + 12 mois, puis suppression ; les numérisations sont supprimées immédiatement en cas de demande de destruction honorée • Dossier réglementaire du client domicilié (justificatifs exigés du domiciliataire, art. R.123-168 C. com. et obligations LCB-FT) : 5 ans à compter de la fin de la relation (obligation légale)
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités décrites :
• INPI (Guichet Unique) : dépôt des formalités d'entreprise — transfert nécessaire à l'exécution du contrat. • Stripe (États-Unis) : traitement des paiements par carte bancaire. Stripe est certifié conforme au Data Privacy Framework UE-US. • Expert-comptable partenaire (France) : services de comptabilité, sur mise en relation acceptée par le client. • Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de la plateforme, et statistiques de fréquentation des pages publiques SANS COOKIE ni identifiant persistant (Vercel Web Analytics — pages vues agrégées, aucune donnée personnelle). Les données sont traitées dans la région Paris (CDG1). Vercel est conforme au Data Privacy Framework UE-US. • Neon Inc. (États-Unis) : hébergement de la base de données PostgreSQL. Les données sont traitées dans la région Europe (AWS eu-central-1). Neon est conforme au Data Privacy Framework UE-US et certifié SOC 2 Type II. • Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi d'emails transactionnels (confirmations, notifications). • Sentry (Functional Software Inc., États-Unis) : détection des erreurs techniques du site, sans cookie. Les rapports d'erreur sont débarrassés des données personnelles avant leur envoi et sont hébergés dans l'Union européenne.
En cas de transfert hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes. • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation. • Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas. • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@monbureauformalites.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement :
• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, session, sécurité, préférences régionales, mémorisation de vos choix en matière de cookies). Ils ne nécessitent pas votre consentement. • Cookies de mesure d'audience du site (Google Analytics) : déposés uniquement lorsque ce service est actif ET que vous l'acceptez. • Cookies de mesure des campagnes publicitaires (Google Ads) : déposés uniquement lorsque ce service est actif ET que vous l'acceptez.
Lorsque l'un de ces deux services est actif, sa finalité, sa durée et son destinataire sont détaillés dans la section qui suit. Nous utilisons par ailleurs, en permanence et sans cookie ni identifiant persistant, des statistiques de fréquentation agrégées (Vercel Web Analytics) : elles ne permettent pas de vous identifier et ne nécessitent donc pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement aux cookies de mesure grâce au lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page du site, ou via les paramètres de votre navigateur.
Finalité : lorsque vous l'acceptez, nous mesurons la fréquentation du site (nombre de visites, pages consultées, provenance) afin de comprendre son utilisation et de l'améliorer. Aucune publicité personnalisée ni aucun reciblage n'est réalisé à partir de ces données ; les signaux Google (« allow_google_signals ») sont désactivés et votre adresse IP est anonymisée avant tout traitement.
Cookies et traceurs : la balise Google (gtag.js) dépose sur notre site des cookies de mesure (dont « _ga »), qui permettent de distinguer les visites sans vous identifier personnellement.
Données transmises : l'adresse de la page visitée (sans les références internes de vos dossiers), une provenance de visite le cas échéant, ainsi que les données techniques de votre navigateur (adresse IP anonymisée, type de navigateur). Aucune donnée d'identité (nom, adresse email, téléphone) n'est transmise à Google.
Durée : les cookies de mesure d'audience sont conservés 13 mois au plus, conformément aux recommandations de la CNIL. Votre choix (acceptation comme refus) est conservé 6 mois, puis il vous est redemandé.
Destinataire : Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Les données peuvent être transférées aux États-Unis à Google LLC ; ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Google LLC a adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Base légale : votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, article 6.1.a du RGPD). Rien n'est chargé ni transmis à Google tant que vous n'avez pas accepté ; refuser n'a aucune conséquence sur l'utilisation du site. Cette mesure n'est jamais active dans votre espace client ni dans les espaces professionnels connectés.
Retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, grâce au lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page du site. Les cookies de mesure déposés sur notre site sont alors supprimés.
Finalité : lorsque vous l'acceptez, nous mesurons l'efficacité de nos annonces diffusées sur Google (Google Ads), c'est-à-dire le nombre et le montant hors taxes des actions obtenues après un clic sur une annonce : paiement d'une formalité, souscription d'une domiciliation, envoi du formulaire de contact, inscription d'un partenaire professionnel. Aucune publicité personnalisée ni aucun reciblage n'est réalisé à partir de ces données.
Cookies et traceurs : la balise Google (gtag.js) dépose sur notre site les cookies « _gcl_au » et « _gcl_aw », qui relient le clic sur l'annonce à l'action réalisée. Des cookies peuvent aussi être lus ou déposés par Google sur ses propres domaines lors de l'envoi de la mesure.
Données transmises : l'adresse de la page visitée (sans les références internes de vos dossiers), l'identifiant du clic publicitaire, le type d'action, son montant hors taxes et une référence technique de la transaction, ainsi que les données techniques de votre navigateur (adresse IP, type de navigateur). Aucune donnée d'identité (nom, adresse email, téléphone) n'est transmise à Google.
Déclaration de la vente : si vous avez accepté cette mesure, l'identifiant du clic sur l'annonce est aussi joint à votre souscription de domiciliation ou à votre paiement, conservé par nous avec elle au plus 90 jours après le clic, et transmis à Google au moment où la vente est réelle (mise en place du prélèvement, paiement encaissé) — même si vous la terminez depuis un autre appareil. Seuls cet identifiant, le type de vente, son montant hors taxes, sa référence, sa date et votre accord sont transmis.
Durée : les cookies « _gcl_au » et « _gcl_aw » sont conservés 90 jours au plus. Votre choix (acceptation comme refus) est conservé 6 mois, puis il vous est redemandé.
Destinataire : Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Les données peuvent être transférées aux États-Unis à Google LLC ; ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Google LLC a adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Base légale : votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, article 6.1.a du RGPD). Rien n'est chargé ni transmis à Google tant que vous n'avez pas accepté ; refuser n'a aucune conséquence sur l'utilisation du site. Cette mesure n'est jamais active dans votre espace client ni dans les espaces professionnels connectés.
Retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, grâce au lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page du site. Les cookies de mesure déposés sur notre site sont alors supprimés.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Cela inclut le chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), le hachage des mots de passe, des contrôles d'accès stricts et des sauvegardes régulières.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : contact@monbureauformalites.com
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
Site web : https://www.cnil.fr
