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Augmentation de capital social : les étapes clés

Comment augmenter le capital de votre société : apports en numéraire, incorporation de réserves, formalités.

augmentation capital apports réserves AGE

Pourquoi augmenter le capital ?

  • Renforcer les fonds propres (crédibilité, financements)
  • Accueillir de nouveaux associés/investisseurs
  • Absorber des pertes antérieures
  • Financer la croissance
  • Les types d'augmentation

    1. Apports en numéraire

    Nouveaux versements des associés existants ou de nouveaux associés. Les fonds sont déposés en banque.

    2. Incorporation de réserves

    Les réserves (bénéfices non distribués) sont intégrées au capital. Aucun apport d'argent supplémentaire. Les associés reçoivent des parts/actions gratuites.

    3. Apports en nature

    Apport de biens (matériel, brevets, fonds de commerce). Évaluation par un commissaire aux apports obligatoire si > 30 000 € ou > 50% du capital.

    La procédure

    1.Décision en AGE : majorité des 2/3 (SARL) ou selon statuts (SAS)
    2.Mise à jour des statuts : nouveau capital, nouvelles parts
    3.Dépôt des fonds (si numéraire) : certificat du dépositaire
    4.Annonce légale : publication dans un JAL (forfait Mon Bureau Formalités annonce légale : 200 € HT)
    5.Dépôt au greffe (INPI) : PV AGE, statuts, attestation dépôt

    Coûts

  • Honoraires Mon Bureau Formalités : 249 € HT
  • Forfait Mon Bureau Formalités greffe : 200 € HT
  • Forfait Mon Bureau Formalités annonce légale : 200 € HT
  • Total : 649 € HT
  • Commissaire aux apports (si applicable) : 500 à 2 000 €
  • Article rédigé et édité par Mon Bureau Formalités (MBFD), cabinet 3A Réunion — Sainte-Clotilde, La Réunion.

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