Augmenter le capital social : pourquoi et comment

Pourquoi augmenter le capital social ?

L'augmentation de capital est une opération stratégique qui renforce les fonds propres de la société. Plusieurs raisons peuvent la motiver :

Chiffres clés

Comparaison des trois types d'augmentation

Les trois types d'augmentation de capital

1. Augmentation en numéraire

Les associés (existants ou nouveaux) apportent de l'argent frais à la société. C'est la forme la plus courante. Les fonds sont versés sur un compte bloqué, puis libérés après enregistrement de l'opération.

Point clé : en SAS, les associés existants bénéficient d'un droit préférentiel de souscription (DPS) leur permettant de souscrire en priorité aux actions nouvelles, proportionnellement à leur participation actuelle. En SARL, ce droit n'existe que si les statuts le prévoient.

2. Augmentation en nature

Un associé apporte un bien à la société (immeuble, fonds de commerce, brevet, matériel). L'apport en nature nécessite une évaluation :

3. Augmentation par incorporation de réserves

Les bénéfices accumulés (réserves, report à nouveau, prime d'émission) sont convertis en capital. Cette opération ne fait pas entrer de nouveaux fonds mais consolide la structure financière. Pas d'apport extérieur, pas de commissaire aux apports.

Procédure d'augmentation de capital

Étape 1 — Décision des associés

L'augmentation de capital est une modification statutaire votée en :

Le PV d'assemblée générale extraordinaire doit préciser : le montant de l'augmentation, le nombre de parts ou actions nouvelles, le prix d'émission et les modalités de libération.

Étape 2 — Dépôt des fonds (numéraire)

Pour une augmentation en numéraire, le capital initial doit d'abord être entièrement libéré. Les parts ou actions nouvelles sont libérées d'au moins un quart à la souscription (le solde dans les 5 ans) et les fonds sont déposés dans les 8 jours à la banque ou chez un notaire, qui délivre un certificat du dépositaire.

Étape 3 — Mise à jour des statuts

Les articles relatifs au capital social et à la répartition des parts/actions sont modifiés. Les nouveaux statuts sont datés et signés.

Étape 4 — Publication d'une annonce légale

L'annonce mentionne le nouveau montant du capital, le nombre de parts/actions créées, la date du PV et le greffe compétent. Forfait Mon Bureau Formalités annonce légale : 200 € HT — voir notre guide JAL 974.

Étape 5 — Dépôt au Guichet Unique INPI

Le dossier comprend :

Étape 6 — Enregistrement fiscal

Une augmentation par apport en nature doit être enregistrée auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dans le mois ; la formalité est gratuite. Pour un apport en numéraire ou une incorporation de réserves, aucune formalité d'enregistrement n'est exigée.

Simulation : entrée d'un investisseur dans une SAS

Karim dirige une SAS à La Réunion au capital de 5 000 € (500 actions de 10 €). Un investisseur, Nadia, souhaite entrer au capital avec 20 000 €.

Karim conserve 83,33 % du capital, et la société dispose de 20 000 € de trésorerie supplémentaire. Les forfaits Mon Bureau Formalités greffe et annonce légale de la formalité s'élèvent à 400 € HT (hors honoraires).

Coûts de l'augmentation de capital

FAQ

Faut-il l'unanimité des associés pour augmenter le capital ?

Non, sauf en SCI (par défaut) ou si l'augmentation implique une augmentation des engagements des associés. En SARL, la majorité des 2/3 suffit. En SAS, les statuts fixent les conditions.

L'augmentation de capital est-elle imposable ?

Non : l'enregistrement de l'opération est gratuit, et il n'est même pas exigé pour un apport en numéraire. En revanche, la plus-value éventuelle sur un apport en nature peut être imposée.

Peut-on augmenter le capital d'une SASU sans commissaire aux apports ?

Oui, si l'augmentation est en numéraire. Pour un apport en nature, le bien doit être évalué par un commissaire aux apports.

L'augmentation de capital modifie-t-elle la [déclaration RBE](/fiches-pratiques/declaration-beneficiaires-effectifs-rbe-obligations-2026) ?

Oui, si un nouvel associé entre au capital avec plus de 25 % ou si la répartition change de manière à modifier les bénéficiaires effectifs. La mise à jour doit être faite dans les 30 jours.

Peut-on réduire le capital social après une augmentation ?

Oui, par décision d'AGE. La réduction de capital suit une procédure similaire (PV, annonce, greffe) et peut servir à absorber des pertes ou à rembourser des associés.

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