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Publié le 6 min de lecture

Kbis et immatriculation : tout savoir

Le Kbis est la carte d'identité de votre société. Comment l'obtenir, que contient-il, comment le renouveler.

Kbis immatriculation INPI RCS greffe

Qu'est-ce que le Kbis ?

Le Kbis (ou extrait K pour les entrepreneurs individuels) est le document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce après immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Que contient le Kbis ?

  • Dénomination sociale et sigle
  • Numéro SIREN et SIRET
  • Code APE (activité principale)
  • Forme juridique
  • Capital social
  • Adresse du siège social
  • Identité du dirigeant (président, gérant)
  • Date de constitution
  • Greffe d'immatriculation
  • Comment obtenir le Kbis ?

    À la création (première immatriculation)

    1.Déposer le dossier complet sur le Guichet Unique INPI (procedures.inpi.fr)
    2.Le greffe traite le dossier : Kbis en 7 jours ouvrés en moyenne après le dépôt
    3.Le Kbis est disponible en téléchargement sur MonIdenum.fr

    Renouvellement / copie

  • En ligne : infogreffe.fr ou monidenum.fr (gratuit pour le dirigeant)
  • Par courrier : demande au greffe (environ 3 € par exemplaire)
  • Validité : pas de date d'expiration légale, mais les organismes demandent souvent un Kbis de moins de 3 mois
  • Pièces requises pour l'immatriculation

  • Statuts signés par tous les associés
  • Attestation de dépôt de capital
  • Attestation de parution de l'annonce légale
  • Déclaration de non-condamnation (DNC) de chaque dirigeant
  • Copie de la pièce d'identité de chaque dirigeant
  • Justificatif d'occupation du siège (bail, attestation de domiciliation)
  • Procuration (si un mandataire dépose le dossier)
  • Délais

    ÉtapeDélai
    Dépôt du dossier au guichet uniqueSous 48 h une fois le dossier complet (Mon Bureau Formalités)
    Traitement par le greffe et Kbis7 jours ouvrés en moyenne après le dépôt

    Après le Kbis

  • Débloquer le capital en banque (transmettre le Kbis)
  • Souscrire une assurance RC Pro (obligatoire pour certaines activités)
  • Inscription URSSAF automatique à la suite de l'immatriculation
  • Activer l'espace professionnel sur impots.gouv.fr
  • Article rédigé et édité par Mon Bureau Formalités (MBFD), cabinet 3A Réunion — Sainte-Clotilde, La Réunion.

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