Rédiger l'objet social de ses statuts : jusqu'où aller, exemples à l'appui

Le conseiller bancaire relit les statuts, s'arrête à l'article 2 et repose la feuille. « Toutes activités commerciales, industrielles et de services » : il veut savoir ce que la société fera concrètement. L'ouverture du compte attendra.

L'objet social doit décrire votre activité réelle en une ou deux phrases précises, puis ouvrir la porte aux activités voisines que vous envisagez sérieusement. Il ne doit pas viser tout ce qui existe. Trop large, il inquiète la banque et l'assureur. Trop étroit, il vous oblige à modifier les statuts dès votre premier changement de cap. Le bon objet tient entre les deux, et nous allons vous montrer à quoi il ressemble, formulations comprises.

À quoi sert cet article 2, et qui le lit

L'objet social, c'est la carte d'identité professionnelle de la société. Il dit ce qu'elle a le droit de faire, au regard de ses associés comme des tiers.

Plus de monde le lit qu'on ne l'imagine. Le greffe vérifie qu'il est licite et qu'il ne cache pas une activité réglementée sans justificatif. La banque s'en sert pour évaluer le risque du compte qu'elle ouvre. L'assureur y compare les activités que vous lui déclarez. Un fournisseur, un bailleur commercial ou un client public peut aussi le consulter sur le Kbis.

Une précision qui évite bien des confusions : l'objet social n'est pas le code APE. Ce code est attribué par l'Insee à partir de l'activité principale que vous déclarez. Il ne limite pas ce que la société peut faire. L'objet social, lui, le limite.

Trop large : ce que voient la banque et l'assureur

La tentation est compréhensible. On écrit « toutes activités » pour ne jamais avoir à revenir dessus. En pratique, c'est souvent le dossier qui revient.

Côté banque. Les établissements ont des obligations de vigilance sur l'origine et la destination des fonds. Un objet qui couvre aussi bien le négoce de véhicules que le conseil ou l'import-export ne leur permet pas de savoir ce qu'ils financent. Ils demandent alors un business plan, des devis, parfois un rendez-vous de plus. Certains refusent purement et simplement.

Côté assurance. Votre responsabilité civile professionnelle est tarifée par activité. Si l'objet mentionne des travaux de maçonnerie alors que vous ne faites que de la peinture intérieure, l'assureur peut vous demander une garantie décennale que vous n'aviez pas prévue. À l'inverse, une activité exercée mais absente de l'objet comme de votre contrat, c'est un sinistre que l'assureur pourra contester.

Côté greffe. Glisser « transactions immobilières » ou « gestion locative » dans un objet fourre-tout, c'est déclencher une demande de carte professionnelle. Même si vous n'avez jamais eu l'intention de vendre un appartement.

Trop étroit : le blocage au premier virage

Prenons un cas qu'on voit souvent. Une SASU créée à Sainte-Marie pour un food truck, avec cet objet : « vente ambulante de plats cuisinés créoles ». La création lui a coûté 474 € HT chez nous (honoraires 149 € HT, Forfait Mon Bureau Formalités greffe 75 €, Forfait Mon Bureau Formalités annonce légale 250 €).

L'activité marche. Des clients demandent un service traiteur pour des mariages, puis la location de tables et de chapiteaux. Rien de tout cela ne figure dans l'objet. L'assureur refuse de couvrir la location de matériel sans mise à jour des statuts. Il faut passer par une modification de l'objet social : 649 € HT, avec une décision de l'associé unique, une annonce légale et un nouveau dépôt au greffe.

Le problème, ici, est moins juridique que pratique. Dans une SAS ou une SARL, les actes du dirigeant engagent en principe la société envers les tiers même hors de l'objet. Mais ce n'est pas cet argument qui convaincra votre assureur ou votre banquier.

Des formulations qui passent, d'autres qui coincent

Voici, activité par activité, des formulations du type de celles que nous déposons, à côté des deux excès qu'on nous soumet régulièrement.

Regardez la dernière colonne. Chaque formulation reste précise sur le cœur du métier, puis s'étend d'un cran, pas de dix.

La construction qui fonctionne en trois couches

Un objet bien rédigé se lit comme un entonnoir inversé.

Pour la troisième couche, la formule d'usage fait très bien son travail :

> « Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement. »

Cette phrase ne vous autorise pas à tout faire. Elle vous permet d'acheter un véhicule, de prendre un bail ou de placer de la trésorerie sans vous demander si c'est prévu. C'est exactement son rôle.

Trois situations où il faut serrer davantage

La SCI

Une SCI a un objet civil. Si l'objet laisse entendre de l'achat-revente régulier ou de la location meublée exercée à titre professionnel, vous prenez le risque d'une requalification fiscale. La mention « à l'exclusion de toute opération commerciale » n'est pas décorative.

Les activités réglementées

Agent immobilier, transport de personnes, débit de boissons, travaux soumis à qualification : dès qu'un mot de l'objet renvoie à une profession encadrée, le greffe peut exiger le diplôme, la carte ou l'autorisation correspondante. N'écrivez ces mots que si vous avez le justificatif.

Le BTP

Chaque corps de métier mentionné peut se retrouver dans le questionnaire de votre assureur décennal. Un plaquiste qui ajoute « gros œuvre » par précaution peut voir sa prime grimper pour une activité qu'il n'exercera jamais.

Quand vous nous confiez la création, nous relisons l'objet avec vous avant la signature. C'est souvent à ce moment qu'on retire le mot qui aurait déclenché une demande de justificatif. Une fois le dossier complet, il est déposé sous 48 h, et le Kbis arrive en 7 jours ouvrés en moyenne.

FAQ

Le greffe peut-il refuser un objet social trop large ?

→ Un objet large n'est pas illicite en soi. En revanche, le greffe peut bloquer le dossier si l'objet mentionne une activité réglementée sans le justificatif correspondant. Et la banque, elle, peut refuser d'ouvrir le compte.

Puis-je exercer une activité qui ne figure pas dans l'objet en attendant de modifier les statuts ?

→ Envers les tiers, la société reste généralement engagée par les actes de son dirigeant. Mais vous exposez votre responsabilité de dirigeant, et votre assureur peut refuser de couvrir un sinistre lié à cette activité. Nous déconseillons de laisser durer la situation.

Faut-il reprendre mot pour mot la nomenclature de l'Insee ?

→ Non. Les intitulés de la nomenclature sont souvent trop administratifs pour bien décrire un métier. Partez de vos mots à vous, ceux que vous emploieriez devant un client, puis vérifiez qu'ils correspondent bien à l'activité que vous déclarerez comme principale.