Siège social, établissement, adresse de correspondance : laquelle figure sur le Kbis ?

« Je travaille dans mon atelier à Saint-Louis, mais le Kbis indique l'adresse de chez ma mère. C'est grave ? » On nous pose cette question presque chaque semaine.

Ce n'est pas grave, et c'est même très courant. Votre adresse de travail n'a pas à être celle du Kbis. L'adresse juridique de votre société, c'est le siège social. C'est elle qui figure en tête du Kbis et dans vos statuts, et c'est là que le greffe, les impôts et l'Urssaf vous écrivent. Le lieu où vous travaillez est un établissement. Quant à l'adresse que vous donnez à vos clients pour recevoir des devis ou des colis, c'est une adresse de correspondance, sans valeur juridique.

Trois adresses, trois rôles. Voici les questions qu'on entend le plus souvent, de la plus simple à la plus technique.

Le tableau à garder sous la main

Si vous ne retenez qu'une ligne, prenez la quatrième. Un courrier recommandé du greffe ou une relance des impôts part vers le siège, pas vers l'atelier.

« Le siège social, c'est forcément là où je travaille ? »

Non. Beaucoup d'entreprises exercent ailleurs que là où elles sont domiciliées. Un plombier en SASU à Petite-Île travaille chez ses clients toute la journée. Son siège peut très bien être à son domicile, ou chez une société de domiciliation, sans qu'il ait le moindre local.

Ce que la loi demande, c'est que le siège soit réel : une adresse où la société peut être jointe et où ses documents peuvent être tenus. Une boîte aux lettres prêtée par un cousin, sans contrat, ne suffit pas.

« Je peux mettre le siège chez moi ? »

Oui, c'est la solution la plus fréquente au démarrage. Un point mérite quand même d'être vérifié avant de signer les statuts : votre bail ou le règlement de copropriété. S'ils interdisent toute activité commerciale dans le logement, la domiciliation chez vous reste possible, mais pour une durée limitée, et il faudra ensuite déménager le siège.

À notre avis, c'est le point le plus souvent négligé. Les créateurs y pensent rarement, puis le sujet revient au moment où l'on s'y attend le moins, souvent lors d'une vente de l'appartement ou d'un changement de propriétaire.

« Et mon atelier, il apparaît où ? »

S'il s'agit du lieu principal d'exploitation, il figure sur le Kbis comme établissement principal, même si son adresse diffère de celle du siège. C'est le cas de notre client imaginaire de Saint-Louis : siège chez sa mère, atelier déclaré comme établissement.

Si vous ouvrez un deuxième lieu, par exemple une boutique à Saint-Philippe en plus de l'atelier, c'est un établissement secondaire. Il se déclare au registre, comme une modification. Pour information, l'inscription modificative au greffe coûte 60,38 € (service-public.fr, TTC 20 %), hors honoraires de formaliste.

« Une adresse de correspondance, ça sert à quoi alors ? »

À votre confort, rien de plus. Vous pouvez demander à un fournisseur de livrer à l'atelier, ou indiquer une boîte postale sur vos devis. Mais cette adresse n'existe pas pour l'administration. Elle ne figure ni sur le Kbis ni dans les statuts, et elle ne vous protège pas : si vous ne relevez jamais le courrier du siège, un recommandé non retiré produit quand même ses effets.

Ce que nous conseillons : gardez le moins d'adresses possible. Deux, c'est gérable. Trois, c'est le meilleur moyen de rater une mise en demeure.

« Si je déménage le siège, qu'est-ce qui change ? »

C'est là que la notion de tribunal compétent devient concrète. À La Réunion, l'île est partagée entre deux ressorts de tribunal, donc entre deux greffes. Déménager le siège d'une commune à l'autre peut faire changer votre société de greffe, et le dossier s'alourdit.

Un exemple chiffré, tiré de notre grille. Une SARL de menuiserie installée à Bras-Panon transfère son siège à Saint-Louis, qui relève d'un autre ressort : comptez 799 € HT. Si elle était restée dans le même ressort, le transfert serait facturé 599 € HT. La différence vient du double passage devant les greffes.

Déplacer seulement l'atelier, sans toucher au siège, n'est pas un transfert de siège. C'est une déclaration de transfert d'établissement, plus légère.

« Domiciliation ou siège chez moi : comment choisir ? »

Ce n'est pas une question de principe, mais de situation. Voici comment on présente les deux options aux créateurs qui nous appellent.

Notre position est simple. Si vous êtes propriétaire, que vous comptez rester et que voir votre adresse sur internet ne vous dérange pas, le domicile suffit. Si vous êtes locataire, que vous pensez bouger dans les prochaines années ou que vous recevez des clients chez vous, la domiciliation vous évite un transfert de siège à 599 € HT au premier déménagement. Selon les services souhaités, nos formules vont de « Accès » à 29,90 € HT/mois jusqu'à « Premium » à 69,90 € HT/mois.

FAQ

Le siège social peut-il être différent de l'établissement principal ?

→ Oui. Le Kbis mentionne alors les deux adresses : celle du siège et celle où l'activité principale est exercée. C'est fréquent pour un artisan domicilié chez lui qui travaille dans un local loué.

À quelle adresse l'administration envoie-t-elle ses courriers ?

→ Au siège social, tel qu'il figure sur le Kbis. Si personne n'y relève le courrier, vous risquez de passer à côté d'une relance ou d'un recommandé, même si vous avez communiqué une autre adresse à vos clients.

Faut-il une formalité pour changer d'adresse de correspondance ?

→ Non. Elle n'est enregistrée nulle part au registre. Il suffit de prévenir vos clients, fournisseurs et votre banque.